Conditions Générales de Ventes à l’Export 1 ObjetLes présentes conditions générales de ventes détaillent les droits et obligations de l’entreprise «les Sacs à M’Alice » à La Bastide Clairence (ci-après dénommée …
Conditions Générales de Ventes à l’Export 1 ObjetLes présentes conditions générales de ventes détaillent les droits et obligations de l’entreprise «les Sacs à M’Alice » à La Bastide Clairence (ci-après dénommée …